Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.SYMPANIMAL.COM

1. PRÉAMBULE

Définitions : Les conditions générales de vente (ci-après "Conditions") détaillent les droits et obligations de la société Sympanimal SAS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits présents sur le site sympanimal.com.

• Produits : articles disponibles à la vente sur le site sympanimal.com.
• Acheteur / Client : personne physique acquérant des produits via le site sympanimal.com.
• Vendeur : Sympanimal SAS, société inscrite sous le numéro de SIREN 930104278, N°TVA FR79930104278, siège social situé au 42 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France. Email : contact@sympanimal.com.

Champ d'application : Les présentes Conditions sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Elles régissent les ventes par Sympanimal SAS des biens disponibles sur le site sympanimal.com. Sympanimal se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les Conditions sont soumises à la loi française. Toute commande effectuée auprès de Sympanimal entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sympanimal ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Acceptation : L'acceptation des Conditions s'effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions.

Preuves : Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes. Les données enregistrées par les services de Sympanimal lors de la validation des commandes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Responsabilité : Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable : Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

2. PRODUITS

Caractéristiques et description des Produits : Les articles vendus par Sympanimal sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent subir de légères modifications d’un écran d’ordinateur à un autre sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sympanimal.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, restent la propriété pleine et entière de Sympanimal.

Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Disponibilité des Produits : Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche "Épuisé", et il n’est alors plus possible de le commander.

À réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits commandés. Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.

3. PRIX

Prix affichés : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port qui seront à la charge de l'Acheteur. Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Sympanimal jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Obligations du client : Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles. Le Client s’engage à communiquer à Sympanimal les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il doit les maintenir actualisées et s'assurer de leur exactitude.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l'Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la société Sympanimal.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions. Une fois la commande passée, Sympanimal adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l’informe de l’envoi des produits.

Toute commande figurant sur le site internet sympanimal.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Données personnelles : Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l'autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de Sympanimal (inscription à la newsletter dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à contact@sympanimal.com).

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par e-mail à contact@sympanimal.com avec mention de ses noms, prénom et adresse.

Validation de la commande : Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande.

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" sur la page "Confirmation" après avoir accepté les Conditions Générales de Vente. Sympanimal se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Sympanimal peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sympanimal pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Sympanimal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5. PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Toutes les commandes doivent être payées en euros.

Le paiement complet doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par Paypal au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur.

Pour toute transaction, le Client doit indiquer le numéro de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres au verso de la carte).

Sympanimal conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Sympanimal sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-Carte Bleue et American Express), toutes les informations que les Clients communiquent à Sympanimal sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande. Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l'Acheteur.

Dans le cadre de la prévention des fraudes, le Vendeur peut demander à l'Acheteur de fournir une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile pour valider sa commande. Le Vendeur s'engage à détruire tous les documents fournis une fois les vérifications effectuées.

6. MÉDIATION 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

En cas de litige relatif à un achat effectué sur le site Sympanimal, le client peut contacter le médiateur suivant :

Nom du Médiateur : Médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Adresse : 12 rue Euler, 75008 Paris, France 

Email : mediation@fcd.fr 

Site internet : https://mediateur.fcd.fr 

Le client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Procédure de médiation : 

1. Contact initial : Le client doit d'abord tenter de résoudre le litige en contactant le service client de Sympanimal.

2. Demande de médiation : Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir le médiateur en lui envoyant une demande écrite (par courrier ou par email) expliquant le litige et fournissant tous les documents justificatifs pertinents (factures, correspondances, etc.).

3. Étude du dossier : Le médiateur examinera le dossier et proposera une solution au client et à Sympanimal dans un délai raisonnable.

4. Acceptation ou refus : La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, le client conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Coordonnées du Service Client de Sympanimal :

- Email : contact@sympanimal.com

- Adresse postale : 42 Avenue Lacassagne 69003 Lyon 

7. RELATIONS CLIENTS ET SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au service Relations Clients du Vendeur par e-mail : contact@sympanimal.com.